loi sur les mines de minerais
M-13.1 - Mining Act - Légis Québec
Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs
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Lois régissant le secteur des mines Gouvernement du
Législation sur les mines : des mesures de transparence à l’amiante, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l’activité minière au Québec
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Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres ...
2024年5月28日 Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le
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Modernisation de la Loi sur les mines - « Plusieurs gains solidaires ...
2024年5月28日 La Loi sur les mines a encore préséance sur nos autres outils en matière d'aménagement du territoire et des droits des Premières Nations. Il faut plus d'avancées en
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Loi modifiant la Loi sur les mines, LQ 2013, c 32 - CanLII
La loi permet au gouvernement, au moment de la conclusion d’un bail minier et pour des motifs raisonnables, d’exiger la maximisation des retombées économiques en territoire québécois de
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Présentation du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d ...
2024年5月28日 Le projet de loi propose différents moyens pour freiner le phénomène spéculatif sur les droits exclusifs d'exploration (claims) et pour mieux contrôler l'accès aux ressources
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LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES MINES
La Loi modifiant la Loi sur les mines1 a été sanctionnée le 10 décembre 2013. Les principales modifications apportées par cette loi sont présentées dans le présent document
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Comprendre la Loi sur les mines du Québec - Rouillier
2018年2月14日 La Loi sur les mines a pour objectif d’encadrer les différentes phases de l’activité minière. Elle fournit un cadre légal en matière de communication publique, de protection de l’environnement, de transparence
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Réforme de la Loi sur les mines Fin des claims sur les
2024年5月28日 Avec sa réforme de la Loi sur les mines, le gouvernement Legault veut freiner la spéculation des claims miniers, et les interdira, sauf exception, sur les terres privées.
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines - Légis Québec
Toutefois, lorsque le nombre de claims désignés sur carte au cours d’une même journée pour une même personne excède, au nord du 52 e degré de latitude, 150 claims par feuillet du Système national de référence cartographique du Canada (SNRC) ou, au sud de cette limite, 40 claims par feuillet SNRC, les droits d’inscription pour chaque claim qui excède par feuillet
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loi de 1986 sur les minerais et les mines ghana
Loi Dodd-Frank sur les minerais issus de zones de conflit. La loi Dodd-Frank ne s'applique qu'aux entreprises cotées en bourse aux États-Unis mais les fournisseurs desdites entreprises doivent mener une RCOI et faire attention aux minerais issus de zones de conflit. Activités de LINAK concernant les minerais issus de zones de conflit.
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi
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La loi américaine sur les minerais de conflit n’a pas réussi à ...
2024年10月8日 Des millions de personnes sont déplacées et les conflits autour des minerais , en particulier de l’or, ont augmenté depuis l’adoption de la loi dite des minerais de conflit en 2010, a déclaré le GAO dans son rapport annuel sur la réglementation. La loi oblige les sociétés cotées aux États-Unis à déposer auprès de la Securities ...
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8 9 17 À jour au 31 5 LOI SUR LES MINES 0 TABLE DES ... - Légis
La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l’État. 1987, c. 64, a. 2; 1999, c. 40, a. 178. CHAPITRE I.1 DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES 2013, c. 32, a. 2. 2.1. La présente loi doit s’interpréter de manière compatible avec l’obligation de consulter les
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Mine de rien : les modifications du projet de loi no 63 à la Loi sur ...
2024年6月7日 Le projet de loi no 63 présenté par Madame Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts, propose des modifications importantes à la Loi sur les mines du Québec. Ces changements visent à moderniser la législation minière en accord avec les préoccupations environnementales actuelles, les droits des communautés autochtones et
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USA : Deuxième proposition d'une nouvelle loi pour contrer l ...
2023年7月14日 Selon ce projet de loi — coparrainé par les républicains Jim Baird de l’Indiana, Young Kim de Californie, Thomas Kean Jr. du New Jersey et Cory Mills de Floride — dont a pris connaissance MINES.CD, la domination des entreprises chinoises dans l’extraction ; le traitement ainsi que le raffinage de ces minerais « représente une menace pour l’économie et la sécurité
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Les États-Unis échouent d’endiguer la guerre en RDC malgré la loi ...
2024年10月11日 Des millions de personnes sont déplacées, et les combats autour des minerais, en particulier l’or, ont en réalité augmenté depuis l’adoption de la loi sur les « minerais de conflit » en 2010, selon le rapport annuel du GAO sur cette règlementation.
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LexWork - vs
1996年2月8日 RS 931.1-Loi sur les mines et carrières. du 21.11.1856, en vigueur depuis: 28.12.1856. Choisir version. ... les emplacements dont ils auront besoin autour des ouvertures par lesquelles se fait l'extraction des produits de la mine pour les y déposer, ...
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Réforme de la Loi sur les mines : quels changements, quels
2024年9月30日 Québec propose de modifier la Loi sur les mines : quels changements ? quels enjeux ? Se terminent cette semaine les consultations particulières sur le projet de loi 63 modifiant l’encadrement des activités minières. De nombreux groupes aux intérêts variés ont ainsi été entendus en commission parlementaire. Du point de vue de la protection de
Moreloi de 1986 sur les minerais et les mines ghana
Loi Dodd-Frank sur les minerais issus de zones de conflit. La loi Dodd-Frank ne s'applique qu'aux entreprises cotées en bourse aux États-Unis mais les fournisseurs desdites entreprises doivent mener une RCOI et faire attention aux minerais issus de zones de conflit. Activités de LINAK concernant les minerais issus de zones de conflit.
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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
Alphanumérique Titre; M-13.1, r. 0.1 : Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la
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loi sur les mines et les minerais du zimbabwe
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et
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Taxe sur les exportations de minerais : la loi de pays est
2024年1月26日 Le 16 octobre 2023, les membres du Congrès avaient adopté la redevance sur les extractions minières et la taxe sur les exportations de minerais. Quelques jours plus tard, deux saisines du ...
More24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
administration en charge des mines: ensemble des services de l'Etat dont les missions portent exclusivement sur les activités relevant du champ d'application de la présente loi et qui constituent le département ministériel en charge des mines ; -accord transactionnel de règlement amiable: accord
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République Centrafricaine Loi sur les minerais radioactifs de la ...
Loi sur les minerais radioactifs de la République Centrafricaine 1/23 République Centrafricaine Loi sur les minerais radioactifs ... Prospection ou d’un titre minier de mine-rais radioactifs est subordonnée, sans qu’elles soient limitatives aux conditions ci-après :
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Le Mali revoit à 30% ses parts dans les sociétés ... - MINES.CD
2023年8月10日 A cet effet, ce nouveau texte de loi permettra de générer des ... Dans le même sens, les acteurs privés locaux pourront obtenir 5 % d’intérêts dans les mines, soit une participation totale de 35 % pour le Mali. Dans un secteur ... La RDC vers une stratégie de la société civile congolaise sur les minerais de la ...
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Loi sur l'exploitation (Loi sur les mines)
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales1) (Loi sur les mines) du 26 octobre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Consti tution cantonale, vu l'article 129 de la
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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Dans les mines du Kivu, contre les minerais du sang - CNCD
2011年11月11日 Imagine Demain le Monde - Dans l’est de la RDC, le marché des minerais fait rage sur fond de guerre civile, de pillages et de commerce illégal. Après les Etats-Unis, l’Union européenne envisage d’interdire l’importation des ces « minerais de sang ». en mettant en place un système de certification et de traçabilité qui, cette fois, ne nuise pas à l’activité des
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