mineraux et loi sur les mines
m-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
Loi sur les mines. CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l’ensemble du territoire québécois et qu’elles constituent un bien collectif pour les générations actuelles et futures; CONSIDÉRANT que le secteur minier a contribué à bâtir l’identité québécoise et qu’il
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m-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
La loi sur les mines (chapitre M-13) a été abrogée par la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) en 1988. Elle définit les termes et les droits relatifs aux substances minérales, aux exploitations
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Réforme de la Loi sur les mines : quels changements, quels enjeux?
2024年9月30日 La Loi sur les mines encadre tant l’exploitation des minéraux comme l’or et le lithium que celle du sable, du gravier et de l’argile, qu’on appelle «substances minérales de
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Loi modifiant la Loi sur les mines, LQ 2013, c 32 - CanLII
La loi permet au gouvernement, au moment de la conclusion d’un bail minier et pour des motifs raisonnables, d’exiger la maximisation des retombées économiques en territoire québécois de
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Les municipalités muselées par la Loi sur les mines
2024年10月13日 La Fédération québécoise des municipalités (FQM) dénonce le manque de contrôle des élus locaux sur le développement minier dans le Québec. Elle réclame la fin de
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Développement harmonieux de l'activité minière - Québec va de l ...
2023年9月5日 Ce projet découle d'une modification à la Loi sur les mines, adoptée en avril 2022, afin d'améliorer l'acceptabilité sociale des activités d'exploration minière. Il rejoint par le
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Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions
Le projet de loi modifiant la Loi sur les m ines et autres dispositions (« projet de loi ») propose plusieurs mesures qui auront des impacts réels et importants sur le développement de
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La nouvelle Loi sur les mines - CanLII
Une nouvelle Loi sur les mines est entrée en vigueur au Québec le 24 octobre 1988. Tout en respectant le principe de l'appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi
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Québec défend sa Loi sur les mines, contestée en cour
2024年2月20日 La veille, les avocats de la petite communauté d’un peu plus de 700 membres ont fait valoir à la juge la pertinence d’une décision du Yukon rendue en 2012 concernant une loi sur l’exploitation minière de ce territoire.
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Le projet de loi sur les mines vise-t-il vraiment la conciliation des ...
2024年9月25日 L'industrie minière s'inquiète des conséquences du projet de loi 63 qui soustrairait de l'activité minière les terres du domaine privé et les périmètres d'urbanisation.
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Les municipalités muselées par la Loi sur les mines
2024年10月13日 L'état de la loi au Québec place les minières « en position de force » par rapport aux villes, selon la FQM.
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Les mines en France MineralInfo - BRGM
2015年7月17日 Les "mines", des activités définies par le Code minier. Le Code actuel résulte de l’ordonnance 2011-91 du 20 janvier 2011, à la suite d’évolutions successives depuis la loi sur les mines du 21 avril 1810 jusqu'à la loi Climat
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Loi sur les mines et les minéraux - Province of Manitoba
2014年4月30日 Loi sur les mines et les minéraux. Retour à la Loi. PARTIE 1 INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1(1) Définitions Règlement d'application 2(1) But et objets de la loi Développement viable 3(1) Application Définitions Minéraux privés 4: Aliénations minières et baux 5:
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La Loi sur les mines de l’Ontario : nouveaux règlements, nouvelles ...
2012年10月10日 En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des minéraux au profit de
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Loi sur les mines Le sous-sol québécois doit se démocratiser
2024年4月30日 Les minéraux de la transition énergétique. La plupart des mines en exploitation se situent dans le Nord-du-Québec, en Abitibi-Témiscamingue et sur la Côte-Nord, où s’extraient surtout du ...
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Mines et minéraux
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement entre le sud et le nord du 60e parallèle.
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Accueil le Plan canadien pour les minéraux et les métaux
Le Plan Canadien pour les minéraux et les métaux. Photo source: ... Information sur l’industrie minière. ... Le secteur des minéraux et des métaux canadien présente l’environnement d’affaires et d’innovation le plus concurrentiel et le plus attrayant au monde pour les investisseurs.
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Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres ...
2024年5月28日 Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.
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Loi et réglementation autour de la collecte des ... - Les Minéraux
2019年1月1日 les-mineraux à SAINTE MARIE AUX MINES 2024; Les minéraux nous emballent et on leur rend bien ! La collection de minéraux et leur commerce : un peu d’Histoire. Teylers museum de Haarlem (Pays-Bas) Le commerce des minéraux et la collection des minéraux (1945 / de nos jours).
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Minéraux – Exploration et développement - Government of New
Définitions des minéraux et leur propriété La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne.Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au concessionnaire.
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi
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Le projet de loi sur les mines vise-t-il vraiment la conciliation des ...
2024年9月25日 Le projet de loi sur les mines vise-t-il vraiment la ... C’est aussi cette exploration qui sert de point de départ pour fournir les minéraux et les métaux nécessaires à notre vie de tous ...
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Stratégie Canadienne sur les minéraux critiques
La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques s’harmonise avec la vision, les principes et les orientations stratégiques énoncés dans le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), élaboré en collaboration avec les
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LQ 2013, c 32 Loi modifiant la Loi sur les mines CanLII
La loi actualise le régime de sanctions pénales prévu dans la Loi sur les mines et apporte à cette dernière des modifications de nature technique. Elle modifie la Loi sur l ’ aménagement et l ’ urbanisme pour permettre aux municipalités régionales de comté de délimiter, dans leur schéma d ’ aménagement et de développement ...
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Loi sur les mines et les minéraux
2017年11月19日 Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. 30(2) La Loi sur les textes législatifs et réglementaires ne s'applique pas aux règles de pratique et de procédure établies en vertu du paragraphe (1). Transcription des témoignages oraux. 30(3) La Commission fait enregistrer ou transcrire les témoignages oraux qu ...
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Loi sur les mines et les minéraux
2022年2月25日 Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. 30(2) La Loi sur les textes législatifs et réglementaires ne s'applique pas aux règles de pratique et de procédure établies en vertu du paragraphe (1). Transcription des témoignages oraux. 30(3) La Commission fait enregistrer ou transcrire les témoignages oraux qu ...
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8 9 17 À jour au 31 5 LOI SUR LES MINES 0 TABLE DES ... - Légis
LOI SUR LES MINES M I N E S 2 3 0 6 j u i n 1 9 8 7 0 6 7 u l l e t 1 9 8 8 ... La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l’État. 1987, c. 64, a. 2; 1999, c. 40, a. 178. CHAPITRE I.1 DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES 2013, c. 32, a. 2. 2.1.
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Loi sur les mines et les minéraux
2011年6月15日 L'article 4, les parties 4 et 5, à l'exception des articles 81 et 81.1 visant les claims miniers patentés, les parties 7 et 8, les articles 147 à 151, 164 et 165 de la partie 9 ainsi que les parties 11, 16 et 19 ne s'appliquent pas aux minéraux qui ne sont pas dévolus à la Couronne ou qui ne lui appartiennent pas.
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Mines Gouvernement du Québec
Minéraux critiques et stratégiques. Certains minéraux sont considérés comme essentiels à la fabrication d’objets de notre quotidien. ... Pour en savoir plus sur les mines : géologie, restauration minière, substances exploitées, titres miniers, fiscalité, industrie minière, etc.
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